Conditions Générales de Vente

1 – APPLICATION :

Toute commande sur le site de vente marchand www.luneaugyn.com implique l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux prix et conditionnements des produits proposés à la vente.

2 – COMMANDES :

Avant toute validation de commande, le client aura la possibilité de modifier la quantité des produits engagés dans sa commande.

Un mail de confirmation est envoyé automatiquement au client dès confirmation de sa commande. Un login et un mot de passe sont attribués au client, lui permettant ainsi de gérer ultérieurement son compte et ses informations personnelles.

La responsabilité de la société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI ne pourra être engagée en cas d’erreur de livraison due à une erreur de rédaction de la commande.

3 – INFORMATIONS ET ILLUSTRATIONS :

L’ensemble des informations techniques et des illustrations des produits présentés sur le site est donné à titre indicatif et non contractuel.

4 - LIVRAISONS :

Pour les produits disponibles en stock, le délai de livraison est habituellement de 2 jours ouvrables sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation ou indemnité.

Nous choisissons le mode de transport qui nous semble le plus approprié. Nos colis étant livrés par un transporteur indépendant, LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI ne peut donc pas garantir une date et une heure précises de livraison.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, d’inscrire toutes constatations nécessaires sur le récépissé de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception et avec copie à l’attention de LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI.

La responsabilité de la LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI ne saurait être engagée pour toute dégradation ou perte du fait du transporteur.

Les livraisons sont effectuées au « rez-de-chaussée » de l’adresse indiquée sur le bon de commande, à l’exception des autoclaves de stérilisation qui sont livrés, installés et mis en service sur le lieu d’utilisation.

Avant livraison, le client devra s’assurer que le local est apte à recevoir le produit commandé.

Au déballage, le client devra bien vérifier le contenu des colis. Les réclamations relatives à l’état, la qualité ou la quantité des produits livrés doivent être adressées à LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI par lettre recommandée dans un délai maximum de 48h à compter de la date de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

5 – RETOURS DE PRODUITS :

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine dans un délai maximum de huit jours à compter de la date de réception.

Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf erreur de livraison de notre part ou défaut de qualité avéré du produit.

Les risques du transport seront assumés par le client s’il effectue lui-même le renvoi et par la société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI si un transporteur est mandaté.

Tout retour de produit justifié donnera lieu à un échange ou à un avoir, selon le cas.

6 – RETRACTATION :

Les acheteurs particuliers, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI pour échange ou pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7 – PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON :

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande.

La société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Les prix sont nets, hors frais de transport.

La livraison des produits interviendra dès validation du paiement par le centre de paiement bancaire.

LIVRAISON GRATUITE dès 150 € TTC d’achats *

* Livraison en France Métropolitaine, Corse non comprise.

* Conditions de livraison applicables à tous les produits sauf l’équipement du cabinet lourd ou encombrant (voir ci-dessous)

Participation de 10 € TTC si la commande est inférieure à 150 € TTC d’achats.

LIVRAISON ÉQUIPEMENT DU CABINET LOURD OU ENCOMBRANT

Par transporteurs uniquement sur rendez-vous, ou par messagerie.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du contenu de la commande. Toutefois, en cas des difficultés d’accès dû à la configuration du lieu de livraison (par exemple: Couloir trop étroit nécessitant un passage par fenêtre,...) LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI se réserve le droit de réajuster ces coûts. Sur devis, nous sommes également en mesure de reprendre votre ancien matériel.

L'équipement lourd ou encombrant concerne le matériel de stérilisation (cuves à ultrasons, autoclaves…) ainsi que l’équipement (fauteuils, sièges, lampes, guéridons…).

LIVRAISON DOM/TOM ET EXPORT

Pour vous faire livrer hors de France, nous contacter par téléphone au +33 1 46 17 09 85 ou par mail à contact@luneaugyn.com afin qu’une offre de prix vous soit établie.

8 – PAIEMENT :

Le règlement en ligne est sécurisé grâce à un standard international de cryptage SSL. Le numéro de carte et les coordonnées bancaires du client n’apparaissent sur aucun document imprimé.

En cas de refus du centre de paiement bancaire de la prise en charge du paiement, la commande sera annulée et le client averti par courriel.

Hors France métropolitaine, toute commande donnera lieu à une facture proforma comprenant les frais de port, laquelle devra être réglée entièrement avant l’expédition. A défaut, la livraison sera effectuée « contre remboursement ».

9 – RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits vendus restent la propriété exclusive de la société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI jusqu’au paiement intégral des factures afférentes. Nous nous réservons le droit de résilier la vente et de reprendre la totalité des produits déjà livrés si une facture échue n’est pas réglée après mise en demeure du client restée sans effet ou si celui-ci présente un risque de cessation des paiements.

10 – RESPONSABILITE – LOI APPLICABLE :

Chaque produit présenté est conforme à la législation en vigueur sur le territoire français. La responsabilité de la société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI ne saurait être engagée dans le cas du non-respect de la législation du pays où sont livrés les produits.

11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

La société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

12 – CONFIDENTIALITE :

Les informations personnelles fournies par le client lors de la validation de sa commande ne seront pas diffusées sauf dans les cas suivants :

- dans le cadre du traitement de la commande, à nos prestataires : banque et transporteur afin que ceux-ci remplissent leurs fonctions.

- dans le cadre de la lutte contre la fraude : en cas de fraude avérée ou de tentative de fraude de la part du client, les informations personnelles de celui-ci pourront être communiquées aux autorités compétentes ou à des sociétés impliquées dans la lutte contre la fraude bancaire.

Plus d'informations dans les mentions légales.

13 – GARANTIE :

Certains produits présents sur le site marchand www.luneaugyn.com font l’objet d’une garantie, limitée dans le temps, indiquée expressément sur les documents commerciaux et/ou techniques.

Cette garantie assure la réparation ou le remplacement gratuit des produits ou des pièces défectueux résultant d’un vice de fabrication. Elle ne prend pas en compte les pannes résultant d’une utilisation du produit non conforme au mode d’emploi du fabricant, ni les détériorations dues à des chocs, à des accidents domestiques ou des catastrophes naturelles.

La garantie n’inclut pas les frais de déplacement ou de transport nécessaires aux opérations de dépannage (sauf autoclaves de stérilisation).

La réparation ou le remplacement des produits ou des pièces pendant la période de garantie ne peut entraîner une extension de ce délai.

14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site de la société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LUNEAU Gynécologie / Groupe ELOI.

15 – LITIGES :

Tout litige pouvant intervenir entre notre société et un client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny même en cas de référé, de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.


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